J.O. 259 du 8 novembre 2006
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Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620813A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006 :
La démission de M. Patoir (Yves, Jean, Jacques), notaire à la résidence d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société civile professionnelle Yves Patoir, Robert Goubert-Gaébelé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Patoir (Yves, Jean, Jacques).
M. Patoir (Yves, Jean, Jacques) et M. Goubert-Gaébelé (Robert, Henri, Edmond, Antoine) sont nommés notaires associés.